STATUTS DE L’ASSOCIATION ALTERNALINE
Article 1
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ALTERNALINE
Article 2
Cette association a pour but de : Promouvoir le développement local et favoriser les échanges interculturels à Madagascar.
Article 3
Siège social : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Article 4
L’association se compose de :
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Membres d’honneurs
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Membres bienfaiteurs
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Membres actifs
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Adhérents.
Article 5
L’association Alternaline peut à tout moment accueillir de nouveau membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : Remise d’une demande écrite auprès du président ou du bureau et acquittement de la cotisation.
Article 6
Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalé à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant fait un don de 150 euros ou plus à l’association.
Sont membres actifs les personnes qui par leurs actions œuvrent à la réalisation active des projets de l’association.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La Radiation. La radiation est prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de sa cotisation.
Article 8
Les ressources de l’association sont constituées par :
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Le montant des cotisations et/ ou les dons.
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Les subventions.
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Les produits d’animation ou d’action publique ou privée.
Article 9
L’association est dirigée par un bureau élu parmi les membres et/ou les membres du bureau.
Le bureau représente les membres lors des réunions. Les membres du bureau sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
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Un président
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Un ou plusieurs vices président
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Un secrétaire et si il y a lieu un secrétaire adjoint
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Un trésorier et si il y a lieu un trésorier adjoint.
Article 10
Le bureau se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tout les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou mail par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu.
Seuls les pouvoirs dument remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, s’il y a lieu.
Ne pourrons être traitée lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
Article 12
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande d’un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévus à l’article 11.
Article 13
Un règlement intérieur est établi par le bureau. Il le fait approuver ors de l’assemblée générale. Le règlement permet de fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés s’il y a lieu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901.
